Sous la menace des polluants éternels

Ronquière, Chièvres, Beauvechain, Jodoigne… Suite au reportage diffusé en novembre dernier sur la RTBF¹, ces communes wallonnes symbolisent aujourd’hui la présence durable de PFAS dans notre environnement et dans notre corps. PFAS ? Les PFAS, ou per- et polyfluoroalkylés, « représentent une vaste famille de plusieurs milliers de composés chimiques. Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, ces substances sont largement utilisées depuis les années 1950 dans diverses applications industrielles et produits de consommation courante : textiles, emballages alimentaires, mousses anti-incendie, gaz réfrigérants, revêtements antiadhésifs, cosmétiques, dispositifs médicaux, produits phytopharmaceutiques, etc. Les très nombreux PFAS ont comme point commun d’être persistants dans l’environnement en raison de la solidité des liaisons carbone-fluor qu’ils contiennent » ². C’est pour cela qu’on les appelle aussi les « polluants éternels ».

Des effets cumulatifs

Persistants et biocumulatifs, certains PFAS peuvent avoir des effets délétères sur les humains, sur les animaux et sur l’environnement. Chaque jour nous en ingérons, nous en inhalons, nous en touchons. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) surveille les PFAS. « Dans l’alimentation, ces substances se trouvent le plus souvent dans l’eau potable, le poisson, les fruits, les œufs et les ovoproduits. En outre, les PFAS peuvent également pénétrer dans les aliments par le biais d’équipements contenant des PFAS pendant la production alimentaire ou par le biais de matériaux en contact avec les aliments, tels que les boîtes à pizza, les feuilles et autres matériaux d’emballage. En septembre 2020, l’EFSA a publié un avis scientifique³ sur les risques sanitaires résultant de la présence de ces substances dans les aliments. Dans ce document, il fixe une nouvelle valeur seuil (de 4,4 nanogrammes de PFAS par kilogramme de poids corporel et par semaine) pour les principaux composés perfluoroalkylés qui s’accumulent dans l’organisme. Les quatre PFAS sur lesquels l’EFSA a concentré son évaluation sont l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), le sulfonate de perfluorooctane (PFOS), l’acide perfluorononanoïque (PFNA) et l’acide perfluorhexane sulfonique (PFHxS)⁴. » En outre, comme le souligne Sciensano, il existe de nombreux PFAS dont on ne sait encore que peu de choses, dont on ne sait si ils ont des propriétés indésirables ni lesquelles⁵.
C’est un problème de santé publique, résume Sébastien Cleeren, médecin généraliste à Waterloo et membre de la cellule environnement de la Société scientifique de médecine générale (SSMG) : « On les trouve vraiment partout. » Et, surtout, nous n’avons pas le choix de les éviter. « Même en redoublant d’efforts quotidiens, nous y sommes malgré nous exposés. C’est donc aussi un problème éthique », ajoute-t-il.
Les PFAS font partie d’un groupe plus large de substances chimiques : les perturbateurs endocriniens (dioxines, polybromés, phtalates, bisphénols, parabènes…). Un faisceau d’indices montre la toxicité des PFAS et de leur impact sur la santé : cancers, perturbation immunitaire, troubles hormonaux. « Les sources de contamination sont tellement variées que cela nous concerne toutes et tous », ajoute le généraliste. Les effets de ces polluants ne se révèlent souvent qu’à long terme. Il faudrait suivre une population sur des dizaines d’années pour les analyser, d’autant que nous sommes exposés en même temps à d’autres agents, ce qui rend compliqué d’en isoler l’un ou l’autre. « Il existe différents niveaux de preuves scientifiques pour établir un lien entre pollution et certaines pathologies, note Sébastien Cleeren. Les problèmes de thyroïde, la toxicité pour le foie et l’affaiblissement du système immunitaire comme la moins bonne réponse à la vaccination sont des pathologies bien documentées et dont le niveau de preuve relève d’un degré élevé de certitude⁶. » D’autres pathologies ne sont pas pour autant détachées d’une cause environnementale, notamment celles qui relèvent de la sphère métabolique, comme l’obésité.
Ces matières environnementales entrent à peine dans le cursus de base en médecine et dans la formation continue, alors que le médecin a un devoir d’information de ses patients. La SSMG a créé des outils explicatifs pour les patients, des pistes pratiques pour diminuer notre exposition à différents polluants⁷. « Parce qu’il n’y a pas que des PFAS dans l’eau, on y trouve aussi des résidus de médicaments, de pesticides… Le nombre de substances chimiques est en train d’exploser. On ne va pas faire à chaque fois comme si c’était une surprise et un scandale alors que les preuves sont là depuis longtemps ! », s’élève Sébastien Cleeren.

Une prise de conscience

Emmanuel Morimont, journaliste et réalisateur du documentaire de la RTBF, a indagué sur la qualité de l’eau du robinet. « Notre reportage a démarré de la carte publiée par le journal Le Monde, dit-il. Elle était le fruit d’une enquête collaborative de Forever pollution Project⁸ recensant alors 17 000 sites contaminés à travers l’Europe. On y voyait la Belgique coupée en deux : plein de points rouges en Flandre, les endroits où les autorités avaient effectué des prélèvements et où la présence de PFAS avait été détectée… et rien du côté francophone et à Bruxelles ! » Les polluants s’arrêteraient-ils à la frontière linguistique ? « Nous avons lancé des demandes aux autorités publiques, à des organisations, des administrations pour obtenir tous les documents d’analyse des autorités sur les PFAS au cours des vingt dernières années. Parallèlement à cela, j’ai effectué une dizaine de prélèvements au point de rejet d’eaux usées de certaines entreprises ou de stations d’épuration. Le but était de remplir cette carte, de voir s’il existait une contamination au sud du pays. Et effectivement, c’était bien le cas. »
Cette enquête a eu un effet retentissant. « L’eau du robinet, ça concerne tout le monde. Notre eau potable est un bien précieux, dit-il. Par ailleurs, les autorités publiques détenaient des informations quant aux concentrations de PFAS dans l’eau potable qui n’avaient pas été communiquées aux populations riveraines, aux communes concernées et ça, évidemment, c’est aussi une caisse de résonance énorme. »

Agir seul ou collectivement

La future directive européenne réglementera en 2026 vingt substances PFAS ne pouvant pas dépasser 100 nanogrammes par litre. Dans le reportage de la RTBF, on voit qu’on en est à 200, parfois à 600 selon les mois… Les autorités publiques doivent être au courant de cette future norme, non ? Comment se fait-il qu’elles n’aient pas réagi ? Pas de norme, pas de problème ? L’information est pourtant suffisamment abondante sur la dangerosité des PFAS. « Dans l’affaire DuPont⁹ – l’industrie qui a en toute connaissance de cause contaminé dès les années 1950 l’eau potable de Parkersburg, en Virginie occidentale aux États-Unis, en rejetant du PFOA, un cancérogène avéré –, rappelle Emmanuel Morimont, on dispose de vastes résultats épidémiologiques : l’analyse du sang de 70 000 Américains a établi des liens probables entre six types de pathologie et une exposition plus marquée au PFOA. Des données existent aussi dans la littérature scientifique. Le PFOS est interdit depuis 2009 et le PFOA depuis 2020. Plusieurs histoires marquantes – au niveau législatif, au niveau de la convention de Stockholm – auraient dû alerter nos autorités publiques. Pourquoi n’ont-elles pas réagi ? Pour moi, ça restera toujours un mystère. » Pour Delphine Misonne, qui dirige le Centre d’études du droit de l’environnement (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), il est un peu trop facile de ne pas réagir face à des pollutions dites non normées. « Le contentieux nous apprend qu’un pouvoir public qui a la connaissance scientifique a une obligation de se comporter de manière diligente », dit-elle.
Le droit peut être cause de paralysie, mais aussi source d’avancées. La jurisprudence en livre quelques exemples intéressants. Les environs de Dordrecht (Pays-Bas), où se trouve l’usine Chemours (anciennement… DuPont), subissent une contamination aux PFOA et GenX¹⁰. Les communes ont agi contre l’entreprise et ont obtenu d’elle un dédommagement, le juge de Rotterdam considérant que celle-ci était responsable alors même que les rejets dans l’environnement avaient été validés par un permis d’environnement. Il a estimé qu’après 1984 Chemours n’avait pas suffisamment informé l’autorité provinciale et la commune des risques encourus par les personnes et par l’environnement. « Dès lors, conclut Delphine Misonne, le permis a été considéré comme non valide et les émissions illégales. »
En Flandre, à Zwijndrecht, une contamination au PFAS liée à l’entreprise 3M (toujours DuPont) a été découverte fortuitement lors des travaux du ring d’Anvers le long de l’Escaut. Une famille habitant à proximité du site a obtenu du juge de paix le constat d’un trouble de voisinage. « Un jugement quelque peu inattendu, remarque la juriste, mais démultipliable. Il n’est pas question de chercher la faute : on voit si par la jouissance a priori légale d’un immeuble ou d’un terrain, on ne crée pas malgré tout un trouble excessif pour le voisinage. Ici, parce que ces gens ne peuvent plus utiliser leur potager, mais aussi parce qu’ils sont impactés dans leur corps, il y a déséquilibre. » En Allemagne, près de Rastadt dans le Bad Württemberg, les pouvoirs publics ont constaté une forte contamination de l’eau en 2013 provenant de l’épandage d’un compost généreusement offert aux fermiers. « Que contenait-il ? Des papiers imprégnés de coating, un revêtement contenant des PFAS. Pareil intrant arrive dix années plus tard dans les nappes phréatiques. L’autorité publique a réagi, mais la contamination, certes en moindre quantité, est toujours présente. »
No data no market, selon l’adage du règlement européen REACH ¹¹. La Cour de justice de l’Union européenne vient de confirmer la légalité du placement sur liste noire de la substance GenX (Chemours, à nouveau). « Normalement, explique Delphine Misonne, pour mettre une substance chimique autre qu’un pesticide sur le marché, il ne faut pas d’autorisation préalable ; l’industriel doit cependant en connaître les propriétés et disposer des données. Certaines substances particulièrement problématiques peuvent malgré tout être soumises à autorisation si elles se trouvent sur une liste. Mais cela ne veut pas dire que la substance est interdite… » Il y a des possibilités d’audace au cœur du droit, en tout cas pour faire un peu bouger les lignes. Toutefois ces contaminations interrogent sur la communication entre les différents pouvoirs publics. Échangent-ils entre eux au-delà des frontières ?

Agir en amont

Le problème de ces polluants, c’est leur entrée dans le système, dans l’environnement, par divers canaux. « Il faut sortir de l’approche au cas par cas. Le temps qu’une substance soit classée ou retirée du marché, il en sort des dizaines de nouvelles… déplore Sébastien Cleeren. Il faut d’ailleurs se méfier des substituts. Le bisphénol A – interdit en Europe dans les biberons depuis 2011, et en France depuis 2015 dans tous les contenants alimentaires – est remplacé par du bisphénol S ou du bisphénol F qui ne sont pas meilleurs pour la santé, mais pas encore interdits… » Il faut aussi agir en amont et protéger les populations. « En droit de l’environnement européen, le principe essentiel est la prévention, rappelle Delphine Misonne. Nous sommes intéressés par les actions en dédommagement en responsabilité civile, mais ça ne retire pas l’impact sur les corps, les gens sont contaminés. Il faut empêcher l’arrivée du problème ou son aggravation. Quand un puits est concerné, l’eau ne doit pas être distribuée. »
L’objectif de la convention de Stockholm est de protéger la santé humaine et l’environnement des polluants organiques persistants (POP). La convention d’Aarhus ouvre le droit d’accès à l’information sur les émissions dans l’environnement, lorsque ces informations sont détenues par le pouvoir public, sans devoir justifier d’un intérêt à les demander. Il y a deux ans, l’ONU a intégré aux droits fondamentaux le droit pour chacun à un environnement propre, sain et durable. Ces avancées feront-elles le poids face à la persistance et à l’omniprésence des polluants ?

Sortir de l’impuissance

Prochaines thématiques du cycle de conférences : « Le recyclage des métaux, quels dangers pour la santé ? », « Chlordécone, un polluant néocolonial aux Antilles françaises », « Les leviers juridiques et citoyens face aux pollutions chimiques ».

Informations sur www.maisonmedicale.org.

1. E. Morimont,R. Bonnemé, « Polluants éternels, le silence coupable » #Investigation, RTBF, novembre 2023.
2. Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (France), www.anses.fr.
3. www.efsa.europa.eu
4. www.sciensano.be
5. Ibid.
6. Agence européenne pour l’environnement, Emerging chemical risks in Europe — « PFAS », www.eea.europa.eu.
7. www.ssmg.be, docteurcoquelicot.com.
8. The Forever Pollution Project, Journalists tracking PFAS across Europe, foreverpollution.eu.
9. N. Rich, « The Lawyer Who Became DuPont’s Worst Nightmare », The New York Times, Jan. 6, 2016.
10. Trib. Rotterdam, Dordrecht c. Chemours, 27 septembre 2023.
11. REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques), règlement n° 1907/2006 entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne.