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52. Et si on conjuguait la santé ? Des études d'impact en santé à une loi-santé

Santé conjuguée

n° 52 - avril 2010

Et si on conjuguait la santé ? Des études d’impact en santé à une loi-santé

Les définitions de la santé qui la décrivent comme débordant le cadre du médical et de la maladie datent de 1948. Voilà 60 ans qu’on démontre que les conditions socio-économiques et environnementales déterminent la santé davantage que le médical. Et pourtant les budgets vont toujours au médical, des lois se promulguent et des initiatives se réalisent sans que leurs répercussions sur la santé fassent l’objet d’attention.

Il n’y a aucune cohérence à produire, même involontairement, de la « moindre santé » dans les choix économiques et environnementaux et à concentrer des moyens énormes pour réparer les dégâts en aval. Cette absurdité n’est pas qu’une gabegie, c’est aussi un scandale, car ce sont les plus faibles, les moins armés pour se défendre qui subissent le plus les impacts-santé des choix. C’est dès l’amont, lors de ces choix, qu’il faut prendre en compte leurs répercussions sur la santé des gens.

Sur ces constats, notre cahier se veut un outil au service de deux propositions. L’une promeut les études d’impact en santé pour qu’une connaissance sur les répercussions en santé de toute initiative éclaire les décisions politiques.

L’autre revendique la prise en compte du caractère transversal de la santé et la mise en œuvre d’une loi santé, qui doit conférer au ministère en charge de la santé un rôle de conseiller pour toute question pouvant avoir une répercussion sur la santé publique, avec pouvoir d’interpellation.

Que recèlent ces enjeux, quels leviers et obstacles parsèmeront leur chemin, que nous apportent les expériences de l’étranger, voilà quelques questions que nous explorons dans notre cahier.

Bonne lecture.

Les pages ’actualités’ du n° 52

Psychiatrie : l’amorce du virage ambulatoire

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande, depuis plus de 10 ans déjà, de sortir des logiques hospitalières pour favoriser, tant que possible, l’accompagnement des personnes(…)

- Dr Olivier Mariage

Les soins de santé primaires : maintenant plus que jamais

Trente ans après Alma-Ata, soixante ans après la création de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le dernier rapport sur la santé dans le monde clame(…)

- Dr André Crismer

Action communautaire en santé : un observatoire international des pratiques

Agir sur tout ce qui détermine la santé implique de déployer des approches intégrant les dimensions communautaires et politiques.

- Galli Mariela, Langlois Gaëlle, Lebourdais Perrine, Pissarro Bernard, Marianne Prévost

Pour un bon usage du médicament en Belgique

Le médicament n’est qu’un des moyens, parmi d’autres trop souvent laissés au second plan, dont disposent la médecine et la société pour améliorer la santé des(…)

- G.R.A.S.

Santé et santé mentale, une question anthropologique ?

Fondement occidental d’une vision contemporaine de la santé, la définition avancée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en explicite une lecture positive s’appuyant sur un(…)

- Lambrette Grégory

Le monde des études d’impact sur la santé (EIS)

Etudes d’impact sur la santé : du pourquoi au comment

Depuis plus d’un demi siècle, il est communément admis que la santé déborde de beaucoup le champ de la médecine et convoque le social, l’économique, l’environnemental,(…)

- Dr Axel Hoffman

Le téléphone cellulaire au volant

Au Québec, nous avons accompli d’importants progrès en matière de sécurité routière. Dans les années 1970, nous avons atteint des records en termes de mortalité, avec(…)

- Blais Étienne

Visages de l’étude d’impact en santé

Une bonne idée n’est pas forcément une idée facile à mettre en pratique. Des obstacles de tous ordres se lèvent sur son chemin, parfois prévisibles, parfois(…)

- Dr Axel Hoffman

L’exemple de l’interdiction de fumer dans les lieux publics

Forces et faiblesses de l’étude d’impact en santé dans la lutte contre le tabagisme passif en Suisse. Un processus complexe où le politique se saisit de(…)

- Simos Jean

Perspectives pour une loi-santé en Belgique

Opportunités pour une loi-santé

L’idée de la loi-santé est de faire en sorte que chaque initiative prise par le Gouvernement fasse l’objet d’un avis du ministre de la Santé. C’est(…)

- Ingrid Muller

Le 09 du 09 2009

Le principe d’une loi-santé, axée pas uniquement sur le soin est difficile à discuter avec des citoyens non spécialistes de la santé, tant les représentations sont(…)

- Groupe Re-Germ

Loi-santé : des enjeux culturels

La loi-santé, une idée toute simple mais qui paraît si compliquée à mettre en œuvre. C’est que c’est à un véritable changement de paradigme que doivent(…)

- Christian Legrève

Pour un plan national Santé

La Plate-forme d’action santé et solidarité organisait, en mars dernier, une table ronde sur trois propositions qui mettent en œuvre une perspective d’action publique transversale sur(…)

- Christian Legrève

ECOLO veut une loi-santé

L’introduction d’une loi-santé implique de repenser les fondements de l’action publique en santé.

- Gerkens Muriel

Contre les inégalités en santé

En 2007, la Fondation Roi Baudouin initie un groupe de travail composé de représentants du secteur de la santé et de l’aide sociale au sens large(…)

- Ingrid Muller

Quels sont les obstacles structurels à la mise en oeuvre d’une loi-santé en Belgique ?

Quels sont les obstacles structurels à la mise en place d’une loi-santé en Belgique ? Pour Ri De Ridder, « il n’y a pas d’obstacle structurel(…)

- Christian Legrève

D’un niveau l’autre

L’approche globale de la santé et de tous ses déterminants est affaire d’intégration horizontale intersectorielle, mais, dans une Europe des régions, où le centralisme d’Etat n’est(…)

- Christian Legrève

Le plan de cohésion sociale de la Région wallonne

Le Gouvernement wallon s’est engagé dans sa Déclaration de politique régionale à mettre en oeuvre une région solidaire, en insistant sur le fait que la solidarité(…)

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Vers une loi-santé

Depuis de nombreuses années, la Fédération des maisons médicales se bat pour plus de promotion positive de la santé, et notamment pour « L’élaboration d’une «(…)

- Isabelle Heymans

Introduction

Introduction

Durant tout le XVIIIème siècle, la notion de souveraineté du peuple est montée en puissance jusqu’aux révolutions qui ont changé la face du monde avec la(…)

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Sources

Quelques sources utilisées pour construire ce cahier

– Guide pratique : Évaluation d’impact sur la santé lors de l’élaboration des projets de loi et règlement au Québec : http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2006/06-245-01.pdf – Les expériences d’évaluation(…)

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